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Demande de prise en charge du transport scolaire


Cycle primaire : Maternelles / Primaire

ANNÉE SCOLAIRE 2018 / 2019

Motif de la demande:*
Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Identité de l'élève:*
Date de naissance:*
 / 
 / 
Sexe:*

Représentant légal:*
Téléphone:*
Adresse:*
E-mail:*
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Lieux de prise en charge (Si différent du domicile du représentant légal) :

Assistante maternelle:*
Identité:
Adresse assistante maternelle:

Garde alternée:
Adresse garde alternée:

Periscolaire matin (Atton):*
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Scolarité 2018/2019

Ecole:
Maternelle (Atton):
Primaire (Bezaumont):
Elémentaire (Loisy):
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PLANNING DE TRANSPORT

(Préciser le(s) jour(s) ainsi que la commune de départ et de retour)

Lundi:*
Départ Lundi matin:
Retour Lundi matin:

Départ Lundi aprés-midi:
Retour Lundi aprés-midi:
Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

PLANNING DE TRANSPORT

(Préciser le(s) jour(s) ainsi que la commune de départ et de retour)

Mardi:*
Départ Mardi matin:
Retour Mardi matin:

Départ Mardi aprés-midi:
Retour Mardi aprés-midi:
Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

PLANNING DE TRANSPORT

(Préciser le(s) jour(s) ainsi que la commune de départ et de retour)

Jeudi:*
Départ Jeudi matin:
Retour Jeudi matin:

Départ Jeudi aprés-midi:
Retour Jeudi aprés-midi:
Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

PLANNING DE TRANSPORT

(Préciser le(s) jour(s) ainsi que la commune de départ et de retour)

Vendredi:*
Départ Vendredi matin:
Retour Vendredi matin:

Départ Vendredi aprés-midi:
Retour Vendredi aprés-midi:
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RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ ET DISCIPLINE LORS DES TRANSPORTS SCOLAIRES« Maternelles et primaires »

Article 1er : Le présent règlement a pour but :

D'assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l'intérieur des véhicules affectés aux transports scolaires.

De veiller à ce que chaque acteur du transport respecte la bonne marche des services, les autres usagers, le matériel, le conducteur, les consignes de sécurité et de transport et ainsi prévenir les accidents et permettre à tous les utilisateurs d'un même transport de pouvoir voyager dans les meilleures conditions de confort et de sécurité que possible.


Article 2 : Condition de montée et de descente :

  • la montée et la descente doivent se faire UNIQUEMENT aux points d'arrêts et s'effectuer avec ordre,
  • à chaque MONTEE dans le véhicule, l'usager doit présenter « SA CARTE DE BUS au conducteur » (titre de transport nominatif)
  • après la descente, les élèves ne doivent s'engager sur la chaussée qu'après le départ du car et cela en toute sécurité,

Article 3 : Pendant le trajet,

  • La responsabilité des parents est entière du domicile au bus et du bus à l’école, pour le trajet « aller/retour ».
  • Cependant, les élèves de moins de 3 ans sont pris en charge par un accompagnateur dans le bus et du bus à l’école, ainsi que de l’école au bus.
  • Durant le trajet, les enfants sont sous la responsabilité du transporteur.

Chaque élève :

  • doit attacher sa ceinture de sécurité si le véhicule en est équipé,
  • doit rester assis à sa place pendant tout le trajet,
  • doit se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire son attention de quelque façon que ce soit,
  • ne doit quitter sa place qu'au moment de l'arrêt complet du véhicule,
  • ne doit pas mettre en cause la sécurité de chacun dans le véhicule.


De plus, pendant le trajet dans le véhicule et aux abords du véhicule avant et après le transport, Il est INTERDIT :

  • de se déplacer dans le couloir central durant le trajet (sauf cas de force majeure)
  • de manipuler des objets tranchants (cutters, couteaux, ciseaux...)
  • de cracher,
  • de crier inutilement et de projeter quoi que ce soit dans le véhicule ou sur la voie publique depuis le véhicule,
  • de souiller et de détériorer le matériel (graffitis et dégradation des sièges notamment),
  • de proférer des insultes, d'utiliser des mots ou expressions grossières,
  • de toucher les poignées, serrures ou dispositifs d'ouverture des portes,
  • de toucher aux systèmes de sécurité et aux issues de secours, sauf en cas d'urgence et de danger imminent.

Article 4 : Transports de bagages :

 Les sacs, serviettes, cartables ou paquets de livres doivent être placés sous les sièges ou, lorsqu'ils existent, dans les porte-bagages, de telle sorte qu'à tout moment, et dans la mesure du possible, le couloir de circulation ainsi que l'accès à la porte de secours restent libres de ces objets. Le voyageur est le seul responsable de ses bagages, qu'ils soient à bord du véhicule ou rangés dans les soutes notamment en cas de vol, perte, détérioration ou pour les dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 5 : Indisciplines et sanctions :

 Le désordre et le chahut étant préjudiciables à la sécurité de tous, la bonne tenue des enfants et le respect de la discipline seront exigés par le chauffeur lors des transports.

En cas d’indiscipline :

  • On peut envisager la désignation d’une place attribuée pour les enfants concernés.
  • La commune pourra être amenée à exclure le ou les fautifs, temporairement ou définitivement. (agression physique notamment).

Il est IMPERATIF que les parents des enfants scolarisés en MATERNELLE ATTENDENT leurs enfants à L’ARRET du bus et à l’heure prévue de l’arrivée de ce bus, lors des trajets « retour ». Un avertissement suivi d’une exclusion sera prononcée pour ce défaut de présence.

Article 6 : Dégradations :

 Toute détérioration commise par les élèves à l'intérieur d'un véhicule, engage la responsabilité des parents si les élèves sont mineurs.

De plus, tout fait constaté pourra faire l'objet d'un dépôt de plainte et de poursuites devant permettre le recouvrement du montant des réparations par le voyageur.

Approuvé par délibération Au Conseil Communautaire du 11 décembre 2012.
Le représentant légal déclare avoir pris connaissance du règlement de sécurité et de discipline dans les transports:*
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Cocher la case ci-dessous pour confirmer votre demande de prise en charge du transport :*
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